Conditions générales
1. Exploitant
voeux-solidaires.com est exploité par la société Ivoire, SAS au capital de 200.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n° : 672 024 577.
TVA Intracommunautaire n° : FR 38 672 024 577.
Adresse :
Ivoire – Vœux Solidaires
ZI SEZAC
48 avenue de l'Europe
CS 11009
95333 DOMONT CEDEX
Téléphone : 33 (0)1 39 35 45 45
Courrier électronique : contact arobase voeux-solidaires.com.
2. Acceptation préalable
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le catalogue et le site voeux-solidaires.com.
Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.
3. Disponibilité
Les articles présentés sur voeux-solidaires.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils s’entendent hors taxes, et hors participation aux frais de préparation et d’envoi de la commande.
5. Commande
La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des instructions de personnalisation éventuelles, saisie des coordonnées du client. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.
Les commandes effectuées sur voeux-solidaires.com sont payables en ligne ou à réception de facture.
La protection des transactions est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé Sips d’Atos Worldline. Sips, numéro 1 du paiement sécurisé en Europe, est utilisé par plus de 30.000 commerçants et permet de sécuriser plus de 250 millions de transactions pas an. Lors de son règlement, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, numéro à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Les données utilisées pour le paiement sont alors cryptées et stockées sur les serveurs sécurisés d’Atos Worldline, et ne sont pas connues de l’exploitant du site.
Règlement à réception de facture :
Vœux Solidaires se réserve le droit de subordonner l’acceptation de la commande au règlement d’un acompte d’une valeur de 30 % de son montant.
Le client est informé de la date de livraison théorique de sa commande préalablement à sa validation et à son envoi. La préparation de la commande débute dès son acceptation. Les commandes sont livrables en France métropolitaine (Corse comprise). L’exploitant s’engage à faire ses meilleurs efforts de rapidité dans le traitement et l’expédition des commandes.
Pour une commande sans personnalisation : 2 jours ouvrés pour la préparation et 24/48 H pour la livraison Colissimo.
Pour une commande avec personnalisation à partir de votre BAT (Bon A Tirer), comptez 6 jours ouvrés pour la préparation et 24/48 H pour la livraison Colissimo.
8. Garantie satisfait ou remboursé
Tous les achats effectués sur voeux-solidaires.com bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé ». Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours suivi d'un délai de retour de 14 jours pour obtenir l'échange ou le remboursement de tout ou partie de sa commande.
Les articles devront être retournés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Ivoire – Vœux Solidaires
ZI SEZAC
48 avenue de l’Europe
CS 11009
95333 DOMONT CEDEX
Les frais de retour seront remboursés sur demande.
Les cartes et coffrets personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles demandées lors de votre commande sont nécessaires à son enregistrement et à sa livraison, ainsi qu’à l’envoi de nos offres commerciales. Ces données font l’objet de traitements conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Tout client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant, et peut procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander sa radiation. Les demandes sont à adresser par courrier électronique à : contact arobase voeux-solidaires.com par courrier à : Responsable RGPD - Ivoire – Vœux Solidaires, ZI SEZAC, 48 avenue de l’Europe, CS 11009, 95333 DOMONT CEDEX.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier à l’adresse suivante : Ivoire – Vœux Solidaires, ZI SEZAC, 48 avenue de l’Europe, CS 11009, 95333 DOMONT CEDEX, par téléphone au : 33 (0)1 39 35 45 45, ou par courrier électronique à : contact arobase voeux-solidaires.com. Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.
11. Limites de responsabilité
L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution de la commande liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
12. Liens vers d’autres sites
Le site www.voeux-solidaires.com peut comporter des liens vers d’autres sites. L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices causés par leur utilisation.
Mentions légales
Exploitant
Le site www.voeux-solidaires.com est édité par Ivoire.
SAS au capital de 200.000 €
RCS Pontoise n° 672 024 577
Siret n° 672 024 577 00021
Code APE 4791A
TVA Intracommunautaire n° FR 38 672 024 577.
Adresse : Ivoire – Vœux Solidaires, ZI SEZAC, 48 avenue de l’Europe, CS 11009, 95333 DOMONT CEDEX, France
Propriété intellectuelle
Les marques et logotypes Ivoire, Vœux Solidaires, le nom de domaine www.voeux-solidaires.com, le contenu graphique et éditorial du site www.voeux-solidaires.com sont la propriété d'Ivoire et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisation de ces éléments n'est autorisée par Ivoire que dans le but d'effectuer une commande, de réaliser un lien hypertexte vers le site ou d'en assurer la promotion. Toute autre utilisation est constitutive d'une contrefaçon pénalement sanctionnable.
Solution technique
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Déclaration CNIL
Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1179997.
