Conditions générales

1. Exploitant

Le site www.voeux-solidaires.com est exploité par la société Ivoire, SAS au capital de 200.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n° : 672 024 577.

TVA Intracommunautaire n° : FR 38 672 024 577.
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE SEZAC
48 AVENUE DE L’EUROPE
CS 11009
95333 DOMONT CEDEX
FRANCE

Téléphone : 33 (0)1 39 35 45 45 (numéro non surtaxé).
Fax : 33 (0)1 39 91 00 65.
Courrier électronique : contact arobase voeux-solidaires.com.

2. Acceptation préalable

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.voeux-solidaires.com.
Les conditions générales de vente sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.

3. Disponibilité

Les articles présentés sur le site www.voeux-solidaires.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils s’entendent hors taxes, et hors participation aux frais de préparation et d’envoi de la commande.

5. Commande

La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des instructions de personnalisation éventuelles, saisie des coordonnées du client. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.

6. Règlement sécurisé

Les commandes effectuées sur www.voeux-solidaires.com sont payables en ligne ou à la livraison.

La protection des transactions est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé Sips d’Atos Worldline. Sips, numéro 1 du paiement sécurisé en Europe, est utilisé par plus de 30.000 commerçants et permet de sécuriser plus de 250 millions de transactions pas an. Lors de son règlement, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, numéro à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Selon la version du navigateur internet utilisé, un petit cadenas ou une petite clé apparaît soit en haut à droite de la barre d’adresse, soit en bas à droite de l’écran du navigateur, et l’adresse de la page doit commencer par https. Les données utilisées pour le paiement sont alors cryptées et stockées sur les serveurs sécurisés d’Atos Worldline, et ne sont pas connues de Voeux Solidaires.

7. Préparation et livraison

Le client est informé de la date de livraison théorique de sa commande préalablement à sa validation et à son envoi. La préparation de la commande débute dès sa réception. Les commandes sont livrables en France métropolitaine (Corse comprise). L’exploitant s’engage à faire ses meilleurs efforts de rapidité dans le traitement et l’expédition des commandes.

Pour une commande de cartes sans personnalisation, comptez 2 jours ouvrés pour la préparation et 24/48 H pour la livraison Colissimo.

Pour une commande de cartes personnalisées à partir de votre BAT (Bon A Tirer), comptez 6 jours ouvrés pour la préparation et 24/48 H pour la livraison Colissimo.

8. Garantie satisfait ou remboursé

Tous les achats effectués sur le site www.voeux-solidaires.com bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé ». Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours suivi d'un délai de retour de 14 jours pour obtenir l'échange ou le remboursement de tout ou partie de sa commande. 
Les articles devront être retournés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Ivoire, Voeux-solidaires.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC, CS 11009, 95333 Domont Cedex.
Les frais de retour seront remboursés sur demande.

9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’enregistrement de la commande sont nécessaires à son enregistrement et à sa livraison, ainsi qu'à l'envoi d'offres commerciales. Elles ne pourront être communiquées qu’à l’association bénéficiaire de la commande ainsi qu’aux tiers impliqués dans son traitement. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant, et peut procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander sa radiation. Les demandes sont à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : Ivoire, Voeux-solidaires.com.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC, CS 11009, 95333 Domont Cedex, ou par courrier électronique à : contact arobase voeux-solidaires.com. La société Ivoire est déclarée à la CNIL sous le numéro 1179997.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier à l’adresse suivante : Ivoire, Voeux-Solidaires.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC, CS 11009, 95333 Domont Cedex, par téléphone au : 33 (0)1 39 35 45 45 (numéro non surtaxé), ou par courrier électronique à : contact arobase voeux-solidaires.com. Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.

11. Limites de responsabilité

L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

12. Liens vers d’autres sites

Le site www.voeux-solidaires.com peut comporter des liens vers d’autres sites. L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices causés par leur utilisation.

Mentions légales

Exploitant

Le site www.voeux-solidaires.com est édité par Ivoire.

SAS au capital de 200.000 €

RCS Pontoise n° 672 024 577

Siret n° 672 024 577 00021

Code APE 4791A

TVA Intracommunautaire n° FR 38 672 024 577.

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE SEZAC - 48 AVENUE DE L’EUROPE - CS 11009 - 95333 DOMONT CEDEX - FRANCE

Contact

Propriété intellectuelle

Les marques et logotypes Ivoire, Vœux Solidaires, le nom de domaine www.voeux-solidaires.com, le contenu graphique et éditorial du site www.voeux-solidaires.com sont la propriété d'Ivoire et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisation de ces éléments n'est autorisée par Ivoire que dans le but d'effectuer une commande, de réaliser un lien hypertexte vers le site ou d'en assurer la promotion. Toute autre utilisation est constitutive d'une contrefaçon pénalement sanctionnable.

Solution technique

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Déclaration CNIL

Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1179997.